FORMULAIRES pour l'admission transport exceptionnel:

 

Formulaire 78/4

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= Formulaire de demande de dérogation aux dispositions de l'AR du 15 mars 1968, pour les machines et tracteurs agricoles portant des accessoires (outils) dont les dimensions sont exceptionnelles.

 

Formulaire de demande d'autorisation transport exceptionnel

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= Formulaire de demande d'autorisation (informations générales, genre de véhicule, caractéristiques, type d'autorisation, nature de la charge).

 

Demande de procès-verbal de dénomination (P.V.D.)

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= Formulaire de demande (+ trois photos claires du véhicule concerné (de face, de l'arrière et de côté) ou un dépliant technique avec photos relatif audit véhicule + pour les machines tractées: description du système de freinage).




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